top of page

Mentions légales

Informations générales

Le site www.chlb.fr est édité par CHLB / Mme Stéphanie Le Brun, président 


L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

 

Responsable de la publication : Mme Stéphanie Le Brun

 

CHLB
6 rue Henri Heine 75016 Paris
Tél. : 01 42 88 01 58

Email :slebrun@chlb.fr

SAS au capital de 181 190 euros

 

RCS Paris 501 984 975


N° identification TVA FR61501984975


Carte professionnelle CP 7501 2018 000 027 360

Garantie financière par GALIAN Assurances ,n° C 81891004 et C82891003 - 89 rue de la Boétie 75008 Paris de 200 000 euros au titre de l'activité de Transaction et de 340 000 euros au titre de l'activité de Gestion 

Assurance RCP par MMA, 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9, police n°120 137 405

Crédits photographies :  Frédéric Le Brun

Hébergeur Wix.com

Siège social : 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA

Site Internet : www.wix.com

 

Informations légales

Notre activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972 .

 

Conditions d'utilisation du site 

 

AVERTISSEMENT : NOUS VOUS INVITONS A LIRE AVEC ATTENTION LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Acceptation des Conditions d’utilisation

Tout internaute qui souhaite utiliser notre Site Internet est réputé avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation et les avoir acceptées. Tout internaute est tenu de prendre connaissance des éventuelles évolutions de ces dernières ; la société CHLB se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Informations

La société CHLB fait les meilleurs efforts pour fournir à travers son Site Internet une information exacte, fiable et mise à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Aussi l’internaute est invité à utiliser les informations avec discernement et esprit critique et, au besoin, à signaler tout contenu inexact, obsolète ou erroné via l’adresse email suivante : contact@chlb.fr. La société CHLB n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations par l’internaute, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Annonces immobilières

Les informations contenues dans les annonces descriptives des biens immobiliers à louer, vendre ou acheter sont fournies par CHLB. CHLB ne saurait en conséquence être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit du fait des erreurs, de l’inexactitude ou de la non-conformité que pourraient comporter les informations contenues dans les annonces des biens immobiliers publiées sur le Site Internet.

 

Liens hypertextes

Notre Site Internet peut permettre des liens de redirection vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet exploités par des tiers. CHLB ne dispose d’aucun moyen pour contrôler le contenu de ces sites internet tiers, ni des sites en connexion avec ces sites internet tiers. CHLB ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu des sites internet tiers ou des sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions contractuelles d’utilisation de chacun de ces sites internet.

 

Accessibilité de notre Site Internet

L’accès au Site Internet est libre. Il est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7. Nous nous efforçons de fournir un accès de qualité. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, CHLB fait ses meilleurs efforts pour permettre l’accès et l’utilisation du Site Internet. CHLB ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site Internet.

 

Toutefois, CHLB se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site Internet notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications sur les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative. CHLB n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site Internet ou des services qui y sont associés.

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site internet, incluant, de façon non limitative, les bases de données, graphismes, images, textes, vidéos, photographies, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société CHLB à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers.

 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments composant le présent site internet est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société CHLB. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. L’internaute n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site internet sur son écran et à reproduire les contenus qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation de notre Site Internet.

 

Litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Tarification 2021

bottom of page